CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente s’appliquent, sans restriction ni rĂ©serve Ă  l’ensemble des ventes conclues par Moka Studio auprès d’acheteurs professionnels et non professionnels, souhaitant acheter les produits proposĂ©s Ă  la vente sur son site Internet www.mokastudio.fr Ă  savoir :

– MatĂ©riel et accessoires photo et vidĂ©o

Ces conditions s’appliquent Ă  l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les donnĂ©es enregistrĂ©es par Moka Studio constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les coordonnées de Moka studio sont les suivantes :

Moka Studio 

147 boulevard Gambetta 

06000 Nice

Les produits présentés sur notre Site Internet sont proposés à la vente pour les territoires suivants : « France, Belgique et la suisse, l’Espagne, le royaume uni, l’Italie et l’Allemagne.

Les modifications de ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site Ă  compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antĂ©rieurement.

La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation sans rĂ©serve des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente.

PRIX

• Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA+ autres) hors frais d’expédition, de transport et de livraison qui sont facturés en supplément.

• Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : « Carte Bancaire, ou virement »

• Moka Studio se réserve le droit de modifier ses prix à sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base tarifaire en vigueur au moment de la commande.

• Les produits demeurent la propriété de Moka Studio jusqu’au règlement complet du montant du matériel.

• Une facture est établie par Moka Studio et remise au Client lors de la livraison du ou des produits commandés.

PAIEMENT

Moka Studio ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si ce dernier ne s’acquitte pas de la totalité du montant de sa commande conformément aux conditions générales de ventes su indiquées.

Les paiements effectuĂ©s par le Client ne seront considĂ©rĂ©s comme dĂ©finitifs qu’après encaissement effectif par Moka Studio des sommes dues.

Le consommateur dĂ©clare expressĂ©ment disposer de toutes les autorisations nĂ©cessaires aux fins d’utilisation du mode de paiement qu’il a choisi lors de la validation de sa commande. 

La sociĂ©tĂ© Moka Studio  se rĂ©serve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison en cas de refus de dĂ©livrance d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogĂ©s.

De mĂŞme, Moka Studio se rĂ©serve le droit de refuser une commande ou une livraison si un litige subsiste entre le Client et Moka Studio . Le consommateur est en outre avertit que la sociĂ©tĂ© Moka Studio peut procĂ©der Ă  l’analyse et/ou Ă  la vĂ©rification des commandes passĂ©es afin de lutter contre la fraude, et peut venir Ă  demander au consommateur tout justificatif qu’elle jugerait nĂ©cessaire. Elle se rĂ©serve, Ă  l’issue de cette procĂ©dure, la possibilitĂ© de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison, mĂŞme en cas d’autorisation de paiement dĂ©livrĂ© par les organismes financiers concernĂ©s, dans les cas oĂą cette analyse et/ou ces vĂ©rifications donneraient Ă  penser que ladite commande est passĂ©e en fraude des droits d’un tiers.

La sociĂ©tĂ© Moka Studio  ne saurait en outre supporter aucune responsabilitĂ© en cas de malversation ou d’utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas Ă©tĂ© dĂ©tectĂ©e par cette procĂ©dure d’analyse et/ou de vĂ©rification.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client, des pĂ©nalitĂ©s de retard calculĂ©es Ă  trois fois le taux d’intĂ©rĂŞts lĂ©gal, seront acquises automatiquement et de plein droit Ă  la sociĂ©tĂ© Moka Studio sans formalitĂ© aucune ni mise en demeure prĂ©alable et entraĂ®nera l’exigibilitĂ© immĂ©diate de l’intĂ©gralitĂ© des sommes dues par le Client, sans prĂ©judice de toute autre action que Moka Studio serait en droit d’intenter, Ă  ce titre, Ă  l’encontre du Client.

Conformément aux articles 441-6 c.et D.441-5 tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

En outre, Moka Studio  se rĂ©serve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuĂ©es par le Client.

Aucun frais supplĂ©mentaire, supĂ©rieur aux coĂ»ts supportĂ©s par Moka Studio pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra ĂŞtre facturĂ© au Client.

COMMANDES

Le Client doit passer ses commandes :

  • Soit sur le site internet www.mokastudio.fr
  • Soit par tĂ©lĂ©phone au :……………..aux horaires suivants :

Lundi au samedi de 9H00 à 19H00 (Prix d’un appel local)

Pour les demandes particulières, le Client peut contacter Moka Studio à l’adresse suivante : ………….

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur via un mail.

VALIDATION

Lors de la validation de la commande, vous déclarez avoir pris connaissance des conditions générales de ventes. La validation vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

DISPONIBILITÉ

• Les offres de Moka Studio sont valables tant que le produit est visible sur le site www.mokastudio.fr dans la limite des stocks disponibles.

• Les délais de disponibilité mentionnés sur la fiche produit sont à titres indicatifs et dépendent des propres délais des fournisseurs et/ou fabricants.

• Lors de l’indisponibilité du produit après validation de la commande, Moka Studio  informera le Client par mail des nouveaux délais. Si cette disponibilité se prolonge exagérément, Moka Studio fera son possible pour proposer un produit équivalent ou à défaut le remboursement de la commande en question.

• Dans le cas d’une indisponibilité définitive ou le report éventuel de ce délai, la responsabilité de Moka Studio ne pourrait être engagée et ne saurait ouvrir un quelconque droit à une indemnisation ou à un dommages et intérêts en faveur du Client

• Affichage sur le site :

  • Si le produit est  » disponible  » : Il vous sera expĂ©diĂ© entre 2 et 8 jours ouvrables
  • Si le produit est en  » rupture de stock « , il peut ĂŞtre :
    • en commande et en cours de livraison (dĂ©lai < 2 semaines).
    • en commande mais en rupture chez le fabricant (dĂ©lai incertain)
    •  

Pour plus de détails vous pouvez nous contacter au …………et nous essayerons de vous donner un délai plus précis si cela nous est possible.

  • Attention : l’expĂ©dition de votre commande n’a lieu que lorsque tous les produits de la commande sont disponibles (indication « disponible » sur notre site Internet).
  • Les disponibilitĂ©s sont mises Ă  jour en temps rĂ©el sur le site.

CONFORMITÉ

• Tous les produits vendus par Moka Studio proviennent exclusivement de la zone europĂ©enne conformĂ©ment aux règles commerciales en vigueurs et bĂ©nĂ©ficient Ă  ce titre d’une garantie en France et en Europe.

• Les éléments photographiques, les textes et graphismes ainsi que toutes informations et caractéristiques illustrant les produits, ne sont pas contractuels.

• Le Client est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec le matériel déjà en sa possession. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le matériel commandé pourra en aucun cas donner lieu à un quelconque remboursement ou dédommagement de la part de Moka Studio.

RÉTRACTATION

• ConformĂ©ment aux articles L.121-20 et suivants du code de la consommation, le Client bĂ©nĂ©ficie d’un dĂ©lai de quatorze (14) jours ouvrables pour exercer son droit de rĂ©tractation sans avoir Ă  justifier de motifs ni Ă  payer de pĂ©nalitĂ©s Ă  l’exception des frais de retour. Le dĂ©lai de 14 jours ouvrables court Ă  compter de la date de rĂ©ception des articles.

• Préalablement, le client doit impérativement faire part de son intention de retourner le colis par mail à …………..

• Les produits doivent êtres retournés, dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine et ne présentant ni traces de chocs, ni dysfonctionnements. Sous réserve de ces dispositions, Moka Studio procèdera au remboursement du montant du bon de commande hors frais de port. Aucun remboursement ne pourra se faire si les produits ne sont pas dans l’emballage d’origine (intact et blister non ouvert).

• Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur les logiciels informatiques ou support d’enregistrement audio et vidéo dès lors qu’ils sont descellés.

Cas particuliers :

• Dans le cas où le Client exerce son droit de rétractation sur un produit faisant partie d’un lot ou d’un groupe de produits bénéficiant d’une offre commerciale particulière (% de réduction sur le montant total de la commande, frais de port réduit, etc…) conditionnée par la présence de ce produit dans le lot, le Client perdra les avantages de l’offre groupée. Le montant global du prix des produits non retournés sera recalculé sans l’offre commerciale spécifique. Ce montant sera déduit du remboursement du ou des produits retournés.

Dans le cas d’un produit offert pour l’achat d’un autre produit, le Client a pour obligation de retourner également le produit offert s’il souhaite se rétracter sur le produit acheté. Dans le cas contraire, Moka Studio aura la possibilité de déduire du remboursement fait au Client, le montant valeur public du produit offert.

LIVRAISON

• Les livraisons se font par TNT ou Colissimo à domicile ou en point relais en partout en France métropolitaine.

• Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

• Dans le cas d’une livraison Ă  domicile, si le client est absent lors du passage du transporteur, le colis sera dĂ©posĂ© au relais colis TNT ou un bureau de Poste le plus proche, et le client le verra apparaĂ®tre dans son suivi de colis.

• Lorsque le Client commande plusieurs articles en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraisons différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée. Moka Studio  se réserve la possibilité de fractionner les expéditions. Dans ce cas, la participation aux frais d’expédition ne sera facturée que pour un seul colis.

Le Client doit notifier au transporteur et Ă  Moka Studio toutes rĂ©serves sur le produit livrĂ© (ex : colis ouvert, endommagĂ©,…)

RETOURS

• Toute demande de retour par le Client doit se faire par mail à contact@mokastudio.fr en précisant la nature de la panne, le matériel en question et son numéro client.

• Tout retour ne peut se faire qu’après obtention d’un accord de retour de la part de Moka Studio .

• Tout retour non signalé à Moka Studio , ou/et n’ayant pas de bon de retour, sera refusé.

• Tout produit ayant l’emballage ouvert ou produit non défectueux, ne sera pas accepté par Moka Studio . L’expéditeur devra alors récupérer son colis à ses frais ou dans le cas de la réexpédition par les services de Moka Studio , il devra préalablement régler les frais de ceux-ci.

• Les frais de retour sont entièrement à la charge du client (transport et assurance), hormis le cas où le retour est motivé par une erreur de traitement de la commande auquel cas les frais seront remboursés sur la base d’un colissimo recommandé et sur présentation de la facture de la Poste.

• Une fois le produit réceptionné et contrôlé, le remboursement du produit sera fait dans les meilleurs délais.

Conformément à l’article 1376 du code civil, dans le cas ou le client reçoit une commande qui ne lui est pas destinée, il est alors dans l’obligation de la rendre. A défaut, Moka Studio sera en droit de facturer au client les produits qu’il a reçus.

GARANTIES

• Les produits fournis par le Vendeur bĂ©nĂ©ficient, conformĂ©ment aux dispositions lĂ©gales :

  •  de la garantie lĂ©gale de conformitĂ© valable en France et en Europe,
  •  de la garantie lĂ©gale contre les vices cachĂ©s provenant d’un dĂ©faut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrĂ©s et les rendant impropres Ă  l’utilisation,
  •  de la garantie Constructeur, en fonction des produits et marques concernĂ©s.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, nĂ©gligence ou dĂ©faut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitĂ©e au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectĂ©s d’un vice.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de dĂ©chĂ©ance de toute action s’y rapportant, informer le Vendeur, par Ă©crit, de l’existence des vices dans un dĂ©lai maximum de 15 jours Ă  compter de leur dĂ©couverte.

  • Les produits vendus sur le site Internet www.mokastudio.fr conformes Ă  la rĂ©glementation en vigueur en France. La responsabilitĂ© du Vendeur ne saurait ĂŞtre engagĂ©e en cas de non-respect de la lĂ©gislation du pays dans lequel les produits sont livrĂ©s qu’il appartient au Client de vĂ©rifier.
  • Les produits sont garantis par les constructeurs pour les durĂ©es et selon les modalitĂ©s indiquĂ©es sur le site www.mokastudio.fr ou par le fabricant (lien site constructeur).
  • En cas de produits dĂ©fectueux :
  • Si le produit est en  » rupture de stock « , il peut ĂŞtre :
    • Pendant la première annĂ©e de garantie, le Client devra retourner le produit dans un Service Après Vente agrĂ©e par la      marque. Voir liste
    • Pendant la deuxième annĂ©e de garantie le Client devra faire une demande de retour SAV Ă  contact@mokastudio.fr en indiquant le matĂ©riel et la nature de la panne. Après accord de nos services, le Client procèdera Ă  l’envoi du matĂ©riel Ă  l’adresse qui lui sera indiquĂ© auparavant, accompagnĂ© de la facture d’achat. Tout retour SAV non signalĂ© Ă  Moka Studio ou/et n’ayant pas de bon de retour, sera refusĂ©. Les frais de retour sont entièrement Ă  la charge du client (transport et assurance).
  • La sociĂ©tĂ© Moka Studio ne pourra ĂŞtre tenue responsable en cas de refus du fabricant d’appliquer la garantie suite Ă  une mauvaise manipulation ou toute cause non couverte par les conditions de garantie du fabriquant.
  • La garantie dĂ©bute le jour de la livraison ou de l’enlèvement en magasin du matĂ©riel.
  • Les garanties du fabricant ne couvrent pas les frais relatifs Ă  l’entretien pĂ©riodique tel que le nettoyage de capteur, la rĂ©paration ou le remplacement de pièces d’usure normale.
  • Moka Studio ne peut s’engager sur un dĂ©lai de traitement du retour de matĂ©riel dĂ©fectueux dans la mesure oĂą les Services Après Vente sont effectuĂ©s par les fabricants des produits concernĂ©s.
  • Dans le cas oĂą la garantie est non applicable, la rĂ©paration fera l’objet d’un devis Ă©tabli par le fabricant. Des frais administratifs pourraient ĂŞtre facturĂ©s par le constructeur au cas oĂą le Client demanderait le renvoi du produit non rĂ©parĂ©. Le Client peut choisir d’abandonner le matĂ©riel sans frais supplĂ©mentaires. Le devis est valable 3 mois. PassĂ© ce dĂ©lai, le devis sera considĂ©rĂ© comme refusĂ© et le matĂ©riel abandonnĂ© sans qu’aucun dĂ©dommagement ne puisse ĂŞtre demandĂ©.
  • Dans l’hypothèse oĂą le produit sous garantie ne pourrait pas ĂŞtre rĂ©parĂ©, Moka Studio procèdera Ă  l’échange par un produit de caractĂ©ristiques Ă©quivalentes ou Ă  un remboursement de la somme totale du matĂ©riel en question.
  • Les garanties ne s’appliquent pas si le modèle et/ou le numĂ©ro de sĂ©rie figurant sur le produit ont Ă©tĂ© modifiĂ©s ou supprimĂ©s.

DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et soumises au droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.